Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’organisme de formation

Organisme de formation
Stéphane GRAFFIN – SG+ Formation & Conseil
Entrepreneur individuel
9 impasse des Cerisiers – 53380 Saint-Hilaire-du-Maine
N° de déclaration d’activité : 52 53 01013 53 auprès du Préfet de la région Pays de la Loire
Téléphone : 06 26 62 51 49
E-mail : contact.sgformation@gmail.com
Version : 09/2026

Établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail.

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Stéphane GRAFFIN – SG+ Formation & Conseil. Il définit les principales règles applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline ainsi que les garanties disciplinaires et, lorsque les dispositions légales le prévoient, les modalités de représentation des stagiaires.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un organisme partenaire, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles prévues par le règlement intérieur et les consignes du lieu d’accueil.

Article 2 – Égalité de traitement, liberté d’expression et de conscience, neutralité

Lorsque SG+ Formation & Conseil sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du Code du travail, l’organisme assure le traitement égal de tous les stagiaires et apprentis. Il veille au respect de leur liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés, conformément à l’article L. 6352-4 du Code du travail.

SECTION 1 – SANTÉ, SÉCURITÉ ET HANDICAP

Article 3 – Référent handicap et accessibilité

Le référent handicap est l’interlocuteur des stagiaires, des bénéficiaires et des partenaires pour toute question relative à l’accessibilité des formations. Il contribue à l’accueil des personnes en situation de handicap, à l’identification de leurs besoins, à la recherche d’adaptations pédagogiques, organisationnelles ou matérielles raisonnablement réalisables et, lorsque nécessaire, à leur orientation vers les ressources ou partenaires compétents. Les besoins particuliers peuvent être signalés dès l’inscription ou avant le début de la formation afin d’étudier les aménagements possibles.

Référent handicap : Stéphane GRAFFIN
Téléphone : 06 26 62 51 49
E-mail : contact.sgformation@gmail.com

Article 4 – Principes généraux de santé et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et d’atteintes à la santé exige de chacun le respect des prescriptions applicables sur le lieu de formation, des consignes données par l’organisme, le formateur ou le responsable du lieu d’accueil, et des règles d’utilisation des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres. Tout dysfonctionnement ou situation présentant un risque doit être signalé sans délai au formateur ou au responsable du lieu d’accueil.

Article 5 – Consignes incendie

En cas d’alerte, le stagiaire cesse son activité et suit dans le calme les consignes du responsable du lieu d’accueil ou des services de secours. Toute personne témoin d’un début d’incendie alerte immédiatement les personnes présentes et les secours selon les consignes affichées sur le site de formation.

Article 6 – Alcool, drogues, tabac et vapotage

Il est interdit de se présenter ou de demeurer en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites. L’introduction ou la consommation de drogues est interdite. La consommation d’alcool n’est autorisée que lorsqu’elle est expressément prévue et encadrée dans le cadre pédagogique et compatible avec les règles du lieu d’accueil. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces où la réglementation ou le règlement du lieu l’interdit.

Article 7 – Accident

Tout accident survenant pendant la formation ou, lorsqu’il y a lieu, sur le trajet en lien avec celle-ci, doit être signalé immédiatement à l’organisme de formation et au responsable du lieu d’accueil afin que les démarches nécessaires puissent être engagées.

SECTION 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8 – Assiduité, horaires, absences et retards

Les stagiaires respectent les horaires communiqués par l’organisme de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, ils en informent l’organisme de formation ou le formateur dans les meilleurs délais et fournissent, lorsque cela est requis, les justificatifs nécessaires. L’organisme informe, lorsque les règles de financement ou le contrat l’exigent, l’employeur et/ou l’organisme financeur des absences, retards ou départs anticipés susceptibles d’avoir une incidence sur le suivi ou le financement de l’action.

Article 9 – Suivi de la formation

Le stagiaire renseigne les documents ou dispositifs de suivi de l’assiduité prévus pour l’action. Il participe aux évaluations et bilans prévus. À l’issue de l’action, les documents attestant de sa réalisation et, le cas échéant, de ses résultats sont remis ou transmis conformément aux modalités prévues pour la formation.

Article 10 – Accès aux locaux

Sauf autorisation, le stagiaire ne peut accéder aux locaux de formation à d’autres fins que la formation, y introduire des personnes étrangères à l’action, ni y exercer une activité de promotion ou de vente sans lien avec la formation.

Article 11 – Tenue et règles d’hygiène

Le stagiaire se présente dans une tenue compatible avec l’activité et les exigences du lieu d’accueil. Lors des formations techniques, il respecte les règles d’hygiène et de sécurité applicables et utilise les équipements de protection éventuellement requis.

Article 12 – Comportement

Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux des personnes, des biens et du bon déroulement de la formation. Tout comportement perturbant gravement l’action ou portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou aux droits d’autrui peut donner lieu à une mesure disciplinaire.

Article 13 – Utilisation du matériel

Le matériel confié doit être utilisé conformément à sa destination et aux consignes du formateur ou du responsable du lieu d’accueil. Toute anomalie ou détérioration doit être signalée sans délai.

SECTION 3 – MESURES DISCIPLINAIRES

Article 14 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction proportionnée à la nature et à la gravité des faits. Peuvent notamment être prononcés :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Lorsque la réglementation l’exige, l’employeur et/ou l’organisme financeur est informé de la sanction prononcée.

Article 15 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction susceptible d’avoir une incidence sur sa présence en formation est envisagée, la procédure prévue par les articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail est appliquée : convocation, possibilité d’être assisté, entretien, décision écrite et motivée dans les délais réglementaires et information des tiers concernés lorsque la loi le prévoit.

Une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise lorsqu’elle est indispensable. Elle ne constitue pas, à elle seule, une sanction définitive et n’exonère pas l’organisme du respect de la procédure disciplinaire applicable.

SECTION 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 16 – Représentation pour les formations concernées

Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, la représentation des stagiaires est organisée conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail. Les délégués titulaires et suppléants peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires, et présenter les réclamations individuelles ou collectives relevant de leur mission.

Article 17 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur, version 09/2026, entre en vigueur le 4 septembre 2026 et remplace toutes les versions précédentes.

À Saint-Hilaire-du-Maine
Stéphane GRAFFIN
Dirigeant – SG+ Formation & Conseil