Charte déontologique

DÉONTOLOGIQUE & QUALITÉ

Stéphane GRAFFIN – SG+ Formation & Conseil – Version du 01/02/2024

Je déclare qu’en tant que consultant formateur, m’engager à respecter l’ensemble des règles déontologiques applicables à
la profession, à savoir :

Respecter les règles de respect de la personne humaine, de confidentialité, de neutralité et de respect des engagements pris, vis-à-vis des clients, des donneurs d’ordre, des stagiaires, des fournisseurs et de tout leur personnel.
Ne jamais outrepasser mon rôle de formateur, à ne jamais exercer de pression psychologique sur les stagiaires et à m’interdire auprès d’eux toute forme de prosélytisme ou de propagande de quelque nature que ce soit, notamment religieuse ou politique.
Respecter, et faire respecter le cas échéant, les règles professionnelles en vigueur, notamment vis-à-vis de mes confrères consultants formateurs. Je m’interdis en particulier tout propos désobligeant vis-à-vis de mes confrères, et toute concurrence déloyale ou captation de clientèle. Je m’engage également à rechercher d’abord une solution amiable en cas de litige entre confrères ou avec un client, avant de solliciter si nécessaire l’arbitrage d’un syndicat professionnel, de médiateurs professionnels ou d’une association de Consultants Formateurs.
Respecter les droits d’auteur et de reproduction des documents que je peux être amené à utiliser et à demander les autorisations requises si elles sont nécessaires.
Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier la partie VI du Code du Travail.
Respecter les sept critères définis par le Référentiel National Qualité (V9) relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle et mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail.

Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

TITRE I : ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

En tant que consultant formateur, je m’engage à :
Art. 1 : Exercer mon activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne
humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
Art.2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

TITRE II : RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Art.3 : Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif atteindre et décrire le process ou l’ingénierie pédagogique.
Art.4 : Établir un contrat ou une convention ou un devis valant convention, préalablement à toute action, précisant clairement
la prestation et la rétribution prévues, ainsi que les conditions d’intervention, notamment les modalités de sous-traitance et
de cotraitance éventuelles.
Art.5 : A faire valoir les travaux et coûts spécifiques à la préparation.
Art.6 : M’engager dans les limites de mes compétences et de ma disponibilité.
Art.7 : Assumer ma responsabilité personnelle, celle de mes collaborateurs et partenaires selon les contrats et conventions
définis.
Art.8 : Respecter intégralement les engagements pris ou solliciter la contractualisation d’un avenant en cas d’écueil.
Art.9 : Donner des renseignements exacts sur ma formation et mes compétences professionnelles spécifiques.
Art.10 : Mettre en œuvre toutes mes compétences quelles que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Art.11 : Exercer mon action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens
nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Art.12 : Informer rapidement mon client ou mon commanditaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs
ou au bon déroulement des actions.
Art.13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez mon client et n’exprimer aucun jugement sur mon client auprès
des bénéficiaires des actions.
Art.14 : Respecter la confidentialité des informations concernant mon client.
Art.15 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

TITRE III : RELATIONS AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION

ET/OU DE CONSEIL
Art.16 : Inscrire mes actions dans une démarche de développement de la personne et/ou de l’organisation.
Art.17 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Art.18 : Garantir aux bénéficiaires des actions la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportement, sauf s’ils
présentent des risques majeurs.
Art.19 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Art.20 : M’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lier à ma position et ne pas subordonner l’intérêt de mes clients à mes
propres intérêts.
Art.21 : Ne pas outrepasser mon rôle et me garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art.22 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
Art. 23 : Respecter les dispositions de l’article L6353-9 du Code du Travail. Les informations demandées, sous quelque forme
que ce soit, par un organisme de formation au candidat à un stage, ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

TITRE IV : RELATIONS AVEC LA PROFESSION

Art.24 : Contribuer par mon comportement et la qualité de mes actions à renforcer l’image de la profession.
Art.25 : Me doter des moyens nécessaires à mon professionnalisme et au développement de mes compétences.
Art.26 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans ma profession.
Art.27 : Me garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Art.28 : M’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Art.29 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Art.31 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En cas de besoin, solliciter
l’arbitrage d’un syndicat professionnel, de médiateurs professionnels ou d’une association de Consultants Formateurs.

TITRE V : RESPECT DES LOIS

Art.32 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de
formation professionnelle continue et me tenir informé de leur évolution.
Art.33 : Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Art.34 : N’acceptez aucune rémunération illicite.
Art.35 : Citer mes sources et respecter la propriété intellectuelle.

La présente charte entre en vigueur le 01/02/2024, et remplace toutes les versions précédentes.
À St-Hilaire Du Maine, le 01/02/2024
Stéphane GRAFFIN,
Dirigeant de Stéphane GRAFFIN – SG+ Formation & Conseil