Politique de confidentialité
Actions de formation professionnelle, de conseil et d’accompagnement
Responsable du traitement
Stéphane GRAFFIN – SG+ Formation & Conseil
Entrepreneur individuel
9 impasse des Cerisiers – 53380 Saint-Hilaire-du-Maine
E-mail : contact.sgformation@gmail.com
Version : 2.0 – 29 août 2026
| Champ d’application. Cette politique couvre les données personnelles traitées par SG+ Formation & Conseil dans le cadre des demandes de renseignements, des actions de formation professionnelle, des prestations de conseil et d’accompagnement, ainsi que de la gestion commerciale, administrative et comptable associée. |
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PARTIE I – CADRE GÉNÉRAL
Une information commune aux activités de formation et de conseil.
1. Objet et champ d’application
La présente politique explique de manière transparente comment SG+ Formation & Conseil collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, transmet les données personnelles des prospects, clients, participants aux formations, représentants d’entreprises, financeurs, partenaires et personnes mentionnées dans les documents confiés pour une mission de conseil.
Elle s’applique aux échanges par téléphone ou courrier électronique, aux formulaires, au site internet, aux rendez-vous en présentiel ou à distance, aux documents contractuels, aux formations, aux audits, diagnostics, bilans de conformité sanitaire et accompagnements.
Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement et contact
Pour les traitements liés à sa propre activité, le responsable du traitement est Stéphane GRAFFIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SG+ Formation & Conseil, 9 impasse des Cerisiers, 53380 Saint-Hilaire-du-Maine.
Contact pour toute question ou exercice de droits : contact.sgformation@gmail.com – 06 26 62 51 49.
3. Origine des données et rôles respectifs
Les données sont généralement recueillies directement auprès de la personne concernée. Elles peuvent aussi être transmises par son employeur, son organisme financeur, le client ayant commandé la prestation ou un interlocuteur autorisé, notamment pour inscrire un participant ou préparer une mission.
SG+ Formation & Conseil agit comme responsable du traitement pour la gestion de ses prospects, clients, participants, contrats, formations, prestations, factures et obligations propres. Lorsqu’il traite, uniquement sur les instructions d’un client, des données présentes dans les documents ou systèmes de ce client, il peut agir en qualité de sous-traitant. Les obligations de chaque partie sont alors précisées dans le contrat ou, si nécessaire, dans un accord relatif au traitement des données.
PARTIE II – DONNÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les informations utiles à l’organisation et à l’exécution des prestations.
4. Catégories de données traitées
Selon la relation et la prestation concernées, les données suivantes peuvent être traitées :
identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, fonction, signature, adresse postale, téléphone et courriel ;
informations professionnelles : entreprise, établissement, activité, adresse, SIRET, poste occupé et coordonnées du responsable ;
données commerciales et contractuelles : demande, devis, commande, convention ou contrat, rendez-vous, échanges, réclamation et suivi ;
données de formation : inscription, besoins, prérequis, positionnement, présence, travaux ou évaluations, satisfaction, attestations et certificats ;
données de conseil : questionnaires préparatoires, informations sur l’activité, rapports d’inspection, PMS, procédures, photographies, constats, recommandations et livrables ;
données de facturation et de paiement : adresse de facturation, références de facture, montant, échéance, statut et justificatif de transaction ;
données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations relatives au navigateur ou à l’appareil et traceurs utilisés par le site ou les services en ligne ;
contenu des courriels, visioconférences et autres échanges nécessaires au suivi de la relation.
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par SG+ Formation & Conseil. Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement sécurisé. Les visioconférences ne sont pas enregistrées, sauf information préalable spécifique et mise en place d’une base légale appropriée.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Exemples d’opérations | Base légale principale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes et préparer une offre | Prise de contact, qualification du besoin, devis, planification | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime lorsque l’interlocuteur n’est pas le futur cocontractant |
| Gérer et exécuter les prestations | Organisation, convocations, rendez-vous, formation, audit, conseil, livrables et suivi | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les personnes rattachées au client |
| Administrer la formation professionnelle | Conventions, assiduité, évaluations, certificats, justificatifs et relations avec les financeurs | Exécution du contrat et obligations légales |
| Facturer et tenir la comptabilité | Factures, règlements, relances, pièces justificatives | Obligations légales et exécution du contrat |
| Améliorer la qualité et traiter les réclamations | Questionnaires de satisfaction, suivi qualité, réponse aux réclamations | Intérêt légitime et, selon le cas, obligations légales |
| Sécuriser les outils et défendre les droits | Gestion des accès, journaux techniques, prévention des incidents, preuve et contentieux | Intérêt légitime et obligations légales |
| Informer sur des prestations analogues | Actualités et prospection professionnelle pertinente | Intérêt légitime lorsque la loi le permet ; consentement lorsqu’il est requis |
| Adapter l’accueil d’une personne | Prise en compte volontaire d’un besoin lié au handicap ou à la santé | Consentement explicite pour les données sensibles, lorsqu’elles sont nécessaires |
SG+ Formation & Conseil ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement de manière automatisée.
6. Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires, ainsi que les informations indispensables à la conclusion ou à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales, doivent être fournis. À défaut, SG+ Formation & Conseil peut ne pas être en mesure d’établir un devis, d’inscrire un participant, d’organiser la prestation, d’émettre les documents réglementaires ou de remettre le livrable attendu. Les autres informations sont facultatives.
PARTIE III – DISPOSITIONS PROPRES AUX FORMATIONS
Des traitements adaptés au suivi administratif, pédagogique et financier.
7. Gestion des participants
Pour organiser une action de formation, SG+ Formation & Conseil peut recevoir les coordonnées d’un participant de la part de son employeur ou du client. Le participant est informé de la présente politique au plus tard lors de la première communication directe ou de la convocation.
Les données servent notamment à vérifier les prérequis, adapter les modalités, suivre l’assiduité, apprécier les acquis et la satisfaction, délivrer les documents de fin de formation et justifier la réalisation de l’action auprès du client, d’un financeur ou d’une autorité habilitée.
8. Accessibilité et données sensibles
Un participant peut signaler volontairement un besoin d’adaptation. Seules les informations strictement nécessaires à l’étude et à la mise en œuvre de l’aménagement sont demandées ; aucun diagnostic médical détaillé n’est requis. Ces informations sont accessibles aux seules personnes qui doivent organiser l’adaptation et sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation contraire.
PARTIE IV – DISPOSITIONS PROPRES AU CONSEIL
Une vigilance renforcée pour les documents professionnels confiés.
9. Documents, photographies et informations de mission
Pour préparer ou réaliser un bilan, un audit, un diagnostic ou un accompagnement, le client peut transmettre des documents professionnels tels qu’un PMS, un rapport d’inspection, des procédures, des enregistrements, des photographies ou des éléments de traçabilité. Ils sont utilisés uniquement pour la mission convenue, sa restitution et la défense éventuelle des droits liés à cette mission.
Le client est invité à retirer ou masquer les données personnelles inutiles avant l’envoi. Il veille à disposer d’une base légale pour les données de salariés, clients, fournisseurs ou autres tiers qu’il communique et informe ces personnes lorsque la réglementation l’exige. Aucun document contenant des données sensibles ou sans lien avec la mission ne doit être transmis sans accord préalable sur un canal adapté.
10. Intervention comme sous-traitant
Lorsque SG+ Formation & Conseil accède à des données personnelles pour le seul compte du client, il ne les traite que pour exécuter la mission et selon les instructions documentées du client. Il applique des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées, limite les accès, alerte le client en cas d’instruction manifestement contraire au RGPD et restitue ou supprime les données à la fin de la mission selon les conditions convenues, sous réserve des obligations légales de conservation.
PARTIE V – DESTINATAIRES, CONSERVATION ET DROITS
Des accès limités, des durées définies et des droits directement exerçables.
11. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :
à Stéphane GRAFFIN et, le cas échéant, aux intervenants ou sous-traitants autorisés soumis à une obligation de confidentialité ;
au client, à l’employeur du participant ou au participant lui-même, pour les informations et documents qu’ils sont légitimement autorisés à recevoir ;
aux financeurs de la formation, opérateurs de compétences, fonds d’assurance formation et administrations ou organismes de contrôle habilités ;
aux prestataires de paiement, de prise de rendez-vous, de formulaires, d’hébergement, de messagerie, de visioconférence, de stockage et de facturation ;
aux conseils, médiateurs, assureurs, autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est nécessaire ou imposé par la loi.
Les principaux outils susceptibles d’être utilisés, selon la prestation et le parcours choisis, sont les suivants :
| Outil ou catégorie | Utilisation |
|---|---|
| Hostinger / site internet | Hébergement du site, données techniques et formulaires du site selon sa configuration |
| Jotform | Demandes, questionnaires, acceptation des conditions et, selon le parcours, paiement |
| Calendly | Choix et gestion des rendez-vous |
| Mollie | Traitement sécurisé des paiements en ligne |
| Google Workspace | Messagerie, formulaires, stockage de documents et visioconférence via Gmail, Forms, Drive et Meet |
| Logiciel de devis et facturation | Gestion contractuelle, facturation, règlements et obligations comptables |
Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur service. Selon leur rôle, ils agissent comme sous-traitants de SG+ Formation & Conseil ou comme responsables distincts pour les opérations qu’ils déterminent eux-mêmes, notamment certains services de paiement.
12. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires numériques ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact.
13. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée utile à leur finalité, puis supprimées ou archivées avec un accès restreint lorsque la loi ou la défense de droits l’exige.
| Catégorie | Durée ou critère principal |
|---|---|
| Prospects et demandes sans suite | 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition ou obligation différente |
| Dossiers clients, devis, contrats, conventions et correspondances | Pendant la relation, puis 5 ans à compter de sa fin pour la preuve et la gestion des litiges |
| Dossiers de formation : inscription, assiduité, évaluations et documents de réalisation | 5 ans après la fin de l’action, ou pendant la durée supérieure imposée par un financeur ou un texte applicable |
| Documents sources confiés pour une mission de conseil | Pendant la mission puis, en principe, 12 mois ; au-delà, seuls les éléments nécessaires à la preuve de la mission peuvent être archivés jusqu’à 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données utilisées pour la prospection | 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact actif ; retrait immédiat des listes d’envoi en cas d’opposition |
| Données liées à un besoin d’adaptation | Le temps nécessaire à l’organisation et au suivi de l’adaptation, puis suppression sauf nécessité justifiée |
| Journaux techniques et données de sécurité | Durée proportionnée à la finalité de sécurité, généralement 6 à 12 mois, sauf incident ou obligation particulière |
Une procédure particulière, un contrat, un financeur ou une obligation légale peut imposer une durée différente. Dans ce cas, seule la durée nécessaire et justifiable est appliquée.
14. Sécurité et confidentialité
SG+ Formation & Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : limitation des accès, mots de passe robustes et authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, mises à jour des équipements, sauvegardes, choix de prestataires présentant des garanties appropriées, transmission sécurisée lorsque la sensibilité l’exige et suppression maîtrisée des documents. Malgré ces précautions, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
15. Droits des personnes
Selon la situation et la base légale du traitement, toute personne concernée peut demander :
l’accès à ses données et l’obtention d’une copie ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de ses données, lorsque les conditions sont réunies ;
la limitation du traitement ;
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection ;
la portabilité des données fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
le retrait de son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.
La demande peut être envoyée à contact.sgformation@gmail.com ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement. Elle doit permettre d’identifier les données concernées. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou nombreuse ; la personne en est alors informée dans le délai initial d’un mois.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté SG+ Formation & Conseil, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
17. Site internet et traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Les traceurs non essentiels, s’ils sont utilisés, sont soumis au consentement préalable lorsque la réglementation l’exige. Les choix peuvent être modifiés à tout moment au moyen du module de gestion des cookies présent sur le site.
18. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des prestations, des outils ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée ou communiquée à la date de la collecte. En cas de modification substantielle affectant un traitement en cours, une information adaptée est fournie aux personnes concernées.
FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ